La FEI modifie la règle relative aux traces de sang – la TIR critique cette décision
L'assemblée générale de la FEI a voté aujourd'hui par 82 voix contre 20 en faveur d'une modification de la règle relative aux traces de sang ("Blood Rule") dans le saut d'obstacles. La Fédération équestre internationale a ainsi considérablement affaibli une règle qui servait le bien-être animal. Alors que jusqu'à présent, la présence de sang visible sur le cheval était un motif suffisant pour le disqualifier, à partir de janvier 2026, il sera évalué sur place si le cheval est apte à poursuivre la compétition ("fit to compete") malgré sa blessure. Du point de vue de la TIR, cette décision constitue un recul.
07.11.2025
Avant le vote de la FEI sur la "Blood Rule", la Stiftung für das Tier im Recht (TIR ; fondation pour l’animal en droit) a été autorisée à rédiger une évaluation détaillée pour The Carrot Post. Elle est reproduite ici dans sa version originale en anglais et ci-dessous en français :
Nous nous réjouissons que vous vous intéressiez à la "Blood Rule", un sujet important en matière de protection des animaux. Du point de vue de la TIR, la règle actuelle doit impérativement être maintenue afin de mieux garantir le bien-être des chevaux utilisés dans les compétitions.
Tout saignement constitue une blessure corporelle et un signal d'alarme. Dans le domaine des sports équestres, le risque d'actes relevant de la protection des animaux est élevé. C'est pourquoi les saignements doivent toujours être pris au sérieux. Cependant, il est difficile de donner une évaluation juridique et une déclaration générale sur le sang présent sur un cheval. Un saignement en soi ne doit pas nécessairement être considéré comme une infraction à la législation sur la protection des animaux. Il dépend des circonstances exactes et un examen peut être nécessaire. Celui-ci doit impérativement avoir lieu si la cause n'est pas claire. S'il n'est pas possible de réaliser l’examen dans le cadre d'une compétition, par exemple parce qu'aucun ouvre-bouche n'est disponible, la compétition doit être interrompu et le cheval doit être examiné par un vétérinaire.
Toutefois, selon le vétérinaire de compétition, Dr Witzmann, les blessures à la bouche sont toujours dues à une intervention humaine et seraient donc relevant du droit de la protection des animaux :
"La présence de sang ou d'écume sanglante dans la bouche du cheval est souvent justifiée par une "cause alibi" non prouvée, selon laquelle le cheval se serait mordu la langue ou la lèvre. Ni les nombreux rapports des vétérinaires de compétition, ni les enquêtes menées lors de formations continues auprès de ces derniers ne font état de morsures de langue pendant l'équitation ou l'attelage. De plus, mon expérience personnelle lors de compétitions nationales et internationales ne permet pas de confirmer cette "automutilation" ; toutes les lésions dans la bouche, y compris sur la langue, sont dues à une intervention humaine." Source
L'art. 26, al. 1, let. a, LPA sanctionne les mauvais traitements infligés aux animaux. Tout comportement causant à un animal des douleurs, des maux, des dommages ou le met dans un état d’anxiété est considéré comme un mauvais traitement. Cette disposition est donc étroitement liée au principe général de l'art. 4, al. 2, LPA, qui interdit d'infliger de façon injustifiée des contraintes à un animal, toutes ces souffrances étant considérées comme équivalentes du point de vue pénal. Un comportement constitutif d'infraction n'est pas seulement présent en cas d'effets physiques, mais aussi en cas de provocation d'états de peur et de terreur. Il n'est pas nécessaire que les douleurs, les maux, les dommages ou l’état d’anxiété soient infligés de manière continue ou répétée. L'acte en question ne doit pas non plus être particulièrement brutal ou "cruel". Toutefois, l'atteinte au bien-être de l'animal doit présenter une certaine intensité et aller au-delà d'un simple inconfort. Il suffit donc que la contrainte soit unique, mais considérable, et qu'elle restreigne considérablement le bien-être d'un animal.
Malheureusement, il n'existe pas de jurisprudence claire concernant le sang sur les chevaux lors des compétitions équestres. En Suisse, nous n'avons connaissance que d'un seul cas concernant un cheval saignant pendant une épreuve. Lors du CSIO de Saint-Gall en 2016, "Clooney", le cheval de Martin Fuchs, présentait une écorchure sanglante au niveau du flanc. Celle-ci était vraisemblablement due à une utilisation intensive d'éperons. L'enquête a été classée sans suite, car la blessure n'était pas suffisamment grave :
"Selon le ministère public de Saint-Gall, les faits ne constituent toutefois pas un cas de maltraitance / mauvais traitements infligés aux animaux. En raison de la "blessure légèrement sanglante", il n'est pas établi que le cheval ait souffert – cette "blessure" était trop insignifiante pour cela." Source
Depuis 2003, la TIR a accès à toutes les procédures pénales en matière de protection des animaux signalées à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et les enregistre sous forme anonymisée dans sa propre base de données. Ces cas peuvent être consultés sur notre site web. La base de données des cas pénaux en matière de protection des animaux recense trois autres cas de chevaux souffrant d'hémorragies. Ces animaux ont toutefois été blessés dans le cadre d'un entraînement :
De manière générale, on peut dire que la poursuite des infractions à la législation sur la protection des animaux dans les sports équestres s'avère difficile. L'utilisation d'accessoires générant de la pression et de la douleur ainsi que de méthodes d'entraînement aversives laisse supposer que les infractions à la législation sur la protection des animaux sont fréquentes. Cependant, les autorités judiciaires suisses font régulièrement preuve de retenue. Dans notre pays, il n'y a pratiquement jamais de poursuites pénales pour mauvais traitements infligés aux animaux dans les sports équestres. Cela laisse supposer que la législation sur la protection des animaux dans le domaine des sports équestres n'est pas appliquée de manière cohérente, tant par les fédérations sportives que par les autorités judiciaires. Nous voyons dans la situation actuelle un problème évident d'application. C'est pourquoi il est particulièrement important que les règles existantes au sein des fédérations visant à protéger les chevaux ne soient pas assouplies.